APERÇU
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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales d’Utilisation », « CGU »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun Service. Si ces CGU sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces CGU.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGU en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement pour vérifier les changements. La poursuite de votre utilisation ou accès au site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces CGU, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun virus, ver ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de ces conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et (a) impliquer des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service ou accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de retour : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE RETOUR]
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits présents en boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou Service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur les achats et comptes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE RETOUR]
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous en acceptez les conditions fournies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes CGU.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et Services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit ou Service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne serons pas tenus (1) de maintenir tout commentaire confidentiel ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes CGU.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou tromper autrement nous ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’endossons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou tout tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner des descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les CGU, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règle, loi ou ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharm, prétexter, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sûre ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à utiliser le Service se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas BON4, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout Service ou produit acquis via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si informés de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
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